Contrat Type Général de Transport Routier de Marchandises en Côte d’Ivoire
Contexte: Qui fait quoi ?
Les difficultés d’accès au fret sont sans doute un handicap majeur et endémique qui entrave le développement du transport routier de marchandises en Côte d’Ivoire.
Alors que l’on parle d’une amélioration des services de transport et de modernisation et de professionnalisation du secteur l’absence de transparence dans les relations contractuelles entre le transporteur routier et le chargeur est un vide préjudiciable pour tous les acteurs de la chaine logistique.
Or il est établi que plus les relations contractuelles sont claires et transparentes plus le service s’améliore car client et prestataire savent précisément ce que veut l’autre et ce qu’il est en mesure d’apporter.
Si le droit est souvent perçu comme une affaire de juriste et de spécialistes, il n’en demeure pas moins que :
- les chefs d’entreprises de transport
- Les intermédiaires et auxiliaires de transport
- Les chargeurs et utilisateurs de transport
- Les assureurs
- Les pouvoirs publics
Ont tout à gagner d’une meilleure transparence contractuelle.
Cette transparence doit permettre de savoir :
- Qui fait quoi
- Qui est responsable de quoi
- Qui paye quoi et dans quelles conditions
- Qui fait quoi en cas de retard, perte ou avarie
- Qui et comment se fixe l’indemnité due
